Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 339 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 155 255 285 426 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er bis

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« quel que soit »

les mots :

« dès lors qu’elle n’est pratiquée par aucun médecin sur ».

Exposé sommaire :

L’intervention des sages femmes dans la pratique de l’IVG vient répondre à une carence de médecins dans certaines zones. Il n’est pas nécessaire de substituer la sage femme au médecin dès lors que celui ci peut pratiquer l’IVG sur son lieu d’exercice.

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