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Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 36 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 4 10 22 38 64 72 125 185 243 314 340 360 411 434 481 )

Publié le 12 février 2021 par : Mme Bono-Vandorme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à conserver les clauses de conscience spécifiques des médecins.

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