Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 431 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 153 283 335 )

Publié le 15 février 2021 par : Mme Boëlle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« le mot : « doit » et, après le mot : « et », sont insérés les mots : « a le droit »

les mots :

« les mots : « a la possibilité ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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