Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 431 (Non soutenu)
Publié le 15 février 2021 par : Mme Boëlle.
Texte de loi N° 3879
Article 1er
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mot : « doit » et, après le mot : « et », sont insérés les mots : « a le droit »
les mots :
« les mots : « a la possibilité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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