Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 153 (Non soutenu)
Publié le 15 février 2021 par : M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry, M. de la Verpillière.
Texte de loi N° 3879
Article 1er
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mot : « doit » et, après le mot : « et », sont insérés les mots : « a le droit »
les mots :
« les mots : « a la possibilité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.