Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 25 (Rejeté)
Publié le 11 février 2021 par : M. Isaac-Sibille.
Texte de loi N° 3881
Après l'article 2 (consulter les débats)
L’article L. 4622‑3 du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il participe à l’éducation à la santé des travailleurs. Dans ce cadre, les services de prévention et de santé au travail proposent, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire, dans l’année suivant l’embauche des travailleurs, une séance collective d’information regroupant les travailleurs exposés au mêmes types d’exposition et de risque. Les modalités d’application du présent alinéa sont précisées par décret, dont notamment la périodicité de ces visites collectives. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser qu’une cours collectif d’éducation à la santé concernant le risque d’exposition est proposé aux salariés en fonction des types de risques auxquels ils peuvent être soumis (bruit, produits chimiques, posture etc.). Pour être efficace, la prévention ne doit pas être qu’individuelle. Elle doit être collective. Faire de la prévention collective revient à faire de la santé publique. L’organisation mondiale pour la santé le rappelle, « la santé publique est la science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d’améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des individus, par le moyen d’une action collective concertée. Aussi, pour être efficaces, les actions mises en œuvre en santé au travail doivent être collectives. Cette approche de santé publique doit permettre de privilégier des actions précoces, différenciées et ciblées sur les populations qui en ont le plus besoin, selon le principe d’universalisme proportionné.
Or, cette notion est absente de la proposition de loi. C’est pourquoi, cet amendement propose que des cours collectifs d’éducation à la santé ciblés selon le public soient proposés par les services de prévention et de santé au travail. Les messages de prévention délivrés à cette occasion aux travailleurs seront mieux imprégnés, car ciblés sur une thématique particulière pour une public concerné par ce sujet, que ceux qui peuvent l’être sur des enjeux généraux lors d’une visite médicale classique de santé au travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.