Amendement N° 287 (Irrecevable)

Le burn out au travail est aujourd'hui parfaitement connu par les spécialistes de la santé. Ce phénomène est également mesurable. Notamment par le biais de questionnaires adressés aux travailleurs, le plus solide étant le Maslach burnout inventory (MBI), que l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) juge particulièrement fiable. Les maladies que produit cet épuisement professionnel sont connues de tous les médecins, de tous les médecins du travail en particulier, elles sont nommées, classées : la dépression, le trouble anxieux généralisé et le stress post traumatique. Dans ce contexte, l’inscription des risques psychosociaux au tableau des maladies professionnelles présente de nombreux intérêts à la fois pour les salariés et pour la collectivité. Pour le salarié, bien sûr, car cette reconnaissance lui permet d’être reconnu dans sa maladie et de ne pas s’épuiser dans des démarches administratives pour espérer bénéficier d’un simple chômage. Pour la collectivité, également, car cela permet de faire peser le coût à la branche AT-MP, financée à 97% par les cotisations des employeurs et non à l’Assurance Maladie. En France, seuls 200 à 300 épuisements sont, chaque année, reconnus comme « maladies professionnelles », au terme d’un véritable parcours du combattant pour les salariés. Que l’on compare avec la Belgique, où les risques psychosociaux apparaissent dans les tableaux officiels, 83 155 cas ont été reconnus en 2014. Rapporté à la population, ce sont plus 400 000 cas qui pourraient être reconnus, chaque année, en France. C’est dire l’ampleur du déni. C’est dire, aussi, l’intérêt pour certains de maintenir le sujet « tabou », « interdit ». Cet amendement demande donc un rapport sur la reconnaissance des pathologies psychiques relevant de l’épuisement professionnel.