Amendement N° 288 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport examine la pertinence de rétablir le compte pénibilité dans sa version antérieure aux ordonnances Macron de 2017, pertinence dont nous ne doutons pas.
Premièrement, la disparition de la notion de pénibilité, terme qu’Emmanuel Macron « n’aime pas » révèle la guerre sémantique que le Gouvernement a décidé de mener. En effet, une longue partie de l’ordonnance était consacrée à la disparition du mot “pénibilité” inscrit en toute lettre dans le Code du Travail, pour le remplacer, comme c'est le cas dans cette proposition de loi, par le terme de prévention. Le fait que des actions de prévention soient menées n'empêche malheureusement pas que certaines tâches soient pénibles, plus que d'autres.
Deuxièmement, nous n’acceptons toujours pas la disparition des 4 facteurs de risques du dispositif à points permettant le départ anticipé à la retraite et de réparation (les postures pénibles ; les manutentions manuelles de charges ; les vibrations mécaniques ; les agents chimiques dangereux.) Au lieu du fait même de l’exposition à ces facteurs, il faudra justifier d’une maladie professionnelle liée à ces facteurs. Ainsi, il faut donc déjà voir sa vie diminuée pour prétendre à un droit qui auparavant était acquis.
Pour rappel, plus de 250 000 salariés sont exposés à plus de trois cancérigènes chimiques différents. Ces personnes n’ont désormais plus le droit à la retraite anticipée du fait de l’exposition à ces agents chimiques. Ils doivent désormais attendre d’être malades et traverser un véritable parcours du combattant pour la reconnaissance du lien entre leur maladie et leur activité professionnelle passée ou actuelle.