Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 31 (Rejeté)

Publié le 11 février 2021 par : M. Isaac-Sibille.

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Texte de loi N° 3881

Article 24 (consulter les débats)

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« a) Après le mot : « travail », la fin de la dernière phrase est ainsi rédigée : « assurent ou délèguent l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire à un membre ayant validé une formation en santé publique ou en promotion et éducation à la santé ». »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à préciser que le médecin du travail ne peut déléguer l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire seulement à une personne ayant suivi et validé une formation en santé publique. L’objectif est de s’assurer que le professionnel de santé dispose d’un socle de connaissances nécessaires en santé publique.

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