Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 313 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 77 165 198 348 )

Publié le 12 février 2021 par : Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Brenier, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 3881

Article 4 (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »

Exposé sommaire :

Les violences conjugales et ou sexuelles sont un véritable fléau dans notre société. Ce problème de santé publique majeur doit être traité avec la plus grande attention.

Ces violences, qui sont fréquentes, sont souvent mal comprises et entraînent des conséquences graves pour la santé de l’individu qui en est victime.

Il apparaît nécessaire de mobiliser les acteurs qui permettent de lutter contre ces violences par des actions de sensibilisation sur de telles violences.

Le présent amendement propose donc d’insérer un alinéa affirmant que « le personnel de santé au travail contribue aux actions de sensibilisation des violences conjugales et ou sexuelles ».

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