Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 77 (Rejeté)
Publié le 11 février 2021 par : Mme Anthoine.
Texte de loi N° 3881
Article 4 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, il convient de donner au personnel de santé au travail une mission de prévention face à ces violences.
Tel est l’objet de cet amendement.
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