Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 402 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : M. Ramos.
Texte de loi N° 3881
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la référence à l’organisation du travail parmi les risques professionnels devant faire l’objet d’actions de prévention, et donc d’évaluation préalable.
En effet, si l’Accord National Interprofessionnel mentionne l’organisation du travail, il n’entendait pas modifier le périmètre d’évaluation préalable des risques professionnels déjà défini par la loi.
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