Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 431 (Adopté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.

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Texte de loi N° 3881

Article 14 (consulter les débats)

À l’alinéa 6, substituer à la quatrième occurrence des mots :

« de l’ »,

les mots :

« du dispositif d’ ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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