Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 432 (Adopté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
Texte de loi N° 3881
Article 14 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« service »,
insérer les mots :
« de prévention et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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