Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 434 (Adopté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
Texte de loi N° 3881
Article 14 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« préreprise »
le mot :
« liaison ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.