Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 435 (Adopté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
Texte de loi N° 3881
Article 15 (consulter les débats)
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Son consentement »
les mots :
« Le consentement du travailleur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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