Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 436 (Tombe)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
Texte de loi N° 3881
Article 16 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« handicap tel que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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