Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 448 (Adopté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
Texte de loi N° 3881
Article 25 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« sur »,
insérer les mots :
« les référentiels et les principes guidant ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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