Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 459 (Retiré avant séance)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
Texte de loi N° 3881
Article 2 ter
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et les mots : « bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son » sont remplacés par les mots : « bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
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