Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 478 (Adopté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
Texte de loi N° 3881
Article 8 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 12, substituer à la référence :
« L. 4621‑2-1 »
la référence :
« L. 4641‑2-1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination
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