Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 481 rectifié (Adopté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
Texte de loi N° 3881
Article 11 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 1111‑4 »,
la référence :
« L. 1111‑14 »
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur de référence
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