Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 355 (Non soutenu)

Publié le 15 février 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 113, substituer au mot :

« genre »

le mot :

« sexe ».

Exposé sommaire :

Le nombre de genre n'est pas défini. On peut en dénombrer plusieurs dizaines. C'est la raison pour laquelle il est préférable de mentionner le mot « sexe » qui renvoie à une réalité plus précise.

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