Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 355 (Non soutenu)
Publié le 15 février 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3887
Article 1er
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 113, substituer au mot :
« genre »
le mot :
« sexe ».
Exposé sommaire :
Le nombre de genre n'est pas défini. On peut en dénombrer plusieurs dizaines. C'est la raison pour laquelle il est préférable de mentionner le mot « sexe » qui renvoie à une réalité plus précise.
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