Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 36 (Irrecevable)
Publié le 12 février 2021 par : M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Taché, M. Villani.
Texte de loi N° 3887
Avant l'article 3
« A la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».»
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières.
Cette augmentation permettra de renforcer le financement de l’aide publique au développement, financée en partie par cette taxe via le fonds de solidarité pour le développement. La taxe ainsi rehaussée rapporterait entre 1,2 et 1,7 milliard d’euros supplémentaires.
Cette proposition répond aux demandes répétées des associations et structures spécialisées de l’aide au développement en ce sens et reprend notamment une proposition d’Oxfam.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.