Amendement N° 45 (Irrecevable)

Cet amendement vise à pénaliser la marchandisation des mineurs dans le but de vendre des séjours touristiques, présentés comme des missions de volontariats. Ces activités lucratives poussent certaines structures à arracher des enfants à des familles en situation de précarité et de vulnérabilité afin de remplir des orphelinats, parfois construits de toute pièce, et dont l’objectif est purement lucratif.

Selon le réseau Rethink Orphanages, 80% des enfants en orphelinats ont au moins un parent en vie et n’auraient pas besoin d’être placés. Si le pourcentage est aussi élevé c’est principalement parce que ces structures continuent à exister grâce aux dons financiers venus de l’étranger (et notamment au travers de volontaires internationaux recherchant des missions auprès d’enfants).

Dans certains pays comme le Cambodge, la plupart des orphelinats sont concentrés dans les zones les plus touristiques, non pas pour répondre à un réel besoin mais bien pour attirer des fonds.

Cet amendement vise ainsi à renforcer l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, et qui l’engage à veiller comme posé dans son article 9 « à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ».

De plus, il est précisé dans l’article 32 de la même Convention que « Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social ».