Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 523 (Tombe)
Publié le 15 février 2021 par : M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert.
Texte de loi N° 3887
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 84 par la phrase suivante :
« Elle s’engage à mettre fin à l’importation de produits forestiers et agricoles non durables contribuant à la déforestation. »
Exposé sommaire :
La mention faite à l’importation de produits forestiers et de produits non-durables s’appuie sur la Stratégie nationale contre la déforestation importée de 2018.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.