Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 531 (Adopté)
Sous-amendements associés : 617
Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.
Texte de loi N° 3887
Article 1er A (consulter les débats)
Après le mot :
« humains »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« et de droit international humanitaire. Elle s’inscrit dans le cadre multilatéral que s’est fixé la communauté internationale avec le programme de développement durable à horizon 2030 adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et le programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement approuvé par les Nations unies le 27 juillet 2015, ainsi que dans le cadre européen en participant aux objectifs de la politique européenne de développement. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser, dans l’article du projet de loi consacré aux grands objectifs de la politique d’aide au développement, la rédaction des dispositions relatives au cadre multilatéral de cette politique, et y ajouter expressément la mention du cadre européen.
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