Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 547 (Tombe)
Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.
Texte de loi N° 3887
Article 8 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective »
les mots :
« les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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