Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 599 (Rejeté)
Publié le 15 février 2021 par : M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert.
Texte de loi N° 3887
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 99 par la phrase suivante :
« La France met en œuvre de façon exemplaire le règlement de l’Union européenne relatif aux minerais provenant de zones de conflit, entré en vigueur le 1er janvier 2021. »
Exposé sommaire :
L’amendement se satisfait à lui-même.
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