Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 78 (Non soutenu)
Publié le 12 février 2021 par : M. Anato.
Texte de loi N° 3887
Article 1er
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« e) la Convention relative aux droits de l’enfant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de faire apparaitre comme cadre de référence la Convention relative aux droits de l'enfant et ses principes directeurs pour lesquels la France est redevable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.