Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 112 (Rejeté)
(1 amendement identique : 40 )
Publié le 25 février 2021 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3893
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le deuxième alinéa de l’article 49 du Règlement est ainsi rédigé :
« Chaque groupe dispose dans la discussion générale d’un temps de parole de dix minutes pour un ou deux orateurs. Un temps de parole de cinq minutes est en outre attribué à un député n’appartenant à aucun groupe. »
Exposé sommaire :
La résolution n° 281 du 4 juin 2019 a restreint de manière trop grave la discussion générale des textes tout en mettant sur un pied d’égalité les groupes et les députés non-inscrits. Le présent amendement vise à attribuer à chaque groupe dans la discussion générale dix minutes pour un maximum de deux orateurs par groupe tout en réservant cinq minutes à un député non inscrit.
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