Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 114 (Rejeté)
(1 amendement identique : 43 )
Publié le 25 février 2021 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3893
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au deuxième alinéa de l’article 54 du Règlement, les mots :« , sous réserve des dispositions de l’article 49 et de l’article 95, alinéa 2 » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir le régime antérieur de l’inscription sur les articles.
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