Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 116 (Rejeté)
(1 amendement identique : 45 )
Publié le 25 février 2021 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3893
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l’article 56 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise rétablir le droit de réponse qu’ont les parlementaires à l’encontre du Gouvernement ou de la commission que la résolution n° 281 du 4 juin 2019 a supprimé.
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