Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 124 (Rejeté)
(1 amendement identique : 128 )
Publié le 25 février 2021 par : M. Hetzel, M. Le Fur.
Texte de loi N° 3893
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié :
1° Les sixième à dernier alinéas de l’article 49 sont supprimés ;
2° L’article 55 est abrogé.
Exposé sommaire :
Le temps programmé est incompatible avec l'examen de certains projets de loi : bioéthique ou respect des principes de la République.
Sur de tels textes, il est inconcevable pour les parlementaires de ne pouvoir exposer leur observations sur l'ensemble de leurs amendements.
Pour permettre l'expression de la démocratie, il convient de supprimer du règlement les dispositions prévoyant l'examen de projets de loi en temps programmé.
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