Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 90 (Rejeté)
Publié le 19 février 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3893
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La participation des députés aux réunions de commission ne peut être limitée à moins de deux députés par groupe. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la présence physique de deux députés par groupe en commission.
Les mesures prises pour adapter l’activité de l’Assemblée nationale lors de cette crise sanitaire créent des problèmes pour plusieurs groupes parlementaires. Lorsqu’un seul député est autorisé à siéger en commission, il est non seulement difficile de maintenir une présence à toutes les réunions mais aussi d’assumer seul la charge des défenses d’amendements et des débats pendant plusieurs heures d’affilée.
Il nous apparaît nécessaire que deux députés au minimum soient autorisés à siéger en réunion de commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.