Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 91 (Rejeté)
Publié le 19 février 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3893
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le nombre de députés autorisés à participer aux séances publiques et aux réunions de commission ne peut être inférieur à la moitié du nombre total de députés pour les séances publiques et du nombre de membres de la commission pour les réunions de commission. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer une limite minimale de jauge de présence en séance publique et en réunion de commission.
La présente proposition de résolution vise à adapter l’activité de l’Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle. Or, il faut veiller à ce que ces adaptations garantissent que le rôle de l’Assemblée ne soit pas encore plus restreint qu’il ne l’est aujourd’hui. A cet égard, une jauge trop limitée de participations physiques en séance et en commissions nuirait à la qualité du travail parlementaire. Nous proposons donc de fixer une jauge minimale de 50 % en séance et en commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.