Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS3 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Perrut.
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« « Ils sont dirigés par un chef de service, responsable de structure interne, en étroite collaboration avec le cadre de santé placé sous l’autorité hiérarchique du directeur des soins. » ; »
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle de l’alinéa afin d’éviter toute confusion entre autorité fonctionnelle (celle du chef de service) et hiérarchique (celle du directeur des soins, déléguée au cadre soignant de pôle).
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