Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS66 (Irrecevable)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois.
Proposition de loi N° 3898 modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 7 bis B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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