Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC100 (Irrecevable)
Publié le 4 décembre 2017 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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