Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC57 (Retiré)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation donnée, l'autorité académique peut fixer ».
les mots :
« l'autorité académique fixe ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne prévoyant cette situation que dans l'hypothèse où le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation donnée, il convient de généraliser ce dispositif afin de faciliter l'insertion sociale aux seins de l'Université.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.