Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC58 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Cette procédure s'applique aussi au sein des bacheliers bénéficiant d'une bourse. »
Exposé sommaire :
Afin d'encourager les lycéens titulaires d'une bourse, il convient de réserver un contingent de places universitaires aux meilleurs d'entre eux.
Le rejet d'une telle mesure entrainerait une discrimination sociale aux principes fondamentaux du droit.
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