Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391

Amendement N° AC60 (Retiré avant séance)

Publié le 4 décembre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

« durée »,

insérer les mots :

« minimale de six mois et ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à restreindre l'accès à son nouveau droit à une durée minimale de 6 mois.

S'il convient de saluer ce nouveau dispositif, il convient de l'encadrer. La rédaction présentée par le Gouvernement autoriserait des césures de quelques jours ou quelques semaines. Or, pour que le projet personnel ou professionnel de l'étudiant ait du sens il devra porter sur une durée minimale significative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.