Monde combattant — Texte n° 3954
Amendement N° DN2 (Adopté)
Publié le 4 janvier 2022 par : M. Michel-Kleisbauer.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de procéder à la modification de la dénomination de l'ONAC-VG dans le code de la santé publique, où sa mention comporte une erreur rédactionnelle au regard des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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