Philippe Michel-Kleisbauer

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Conseiller juridique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @PhilippeMichelK
  • Site web : http://philippemichelkleisbauer.eu

Contact

• Par e-mail :
  • Philippe.Michel-Kleisbauer@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 375 Avenue de Lattre de Tassigny 83600 Fréjus
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Serge Dallari
  • Mme Katia Andreetti
  • Mme Melody De Witte

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2022, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées (10 interventions)
• Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (8 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées (8 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées (7 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
10	Total	3239
4	adoptés	702
4	rejetés	1081
0	tombés	197
0	retirés	782
0	non soutenus	42
2	irrecevables	390
0	en attente	45

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/02/22 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblé...
• 17/02/22 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 26/10/21 : Avis (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 15/03/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 27/03/18 : Proposition de loi visant à mettre fin à la corrida en France (3 commentaires)
• 25/10/17 : Proposition de loi relative aux critères d'attribution de la mention « Mort pour la France »

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 03/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/03/21 : Violences contre les policiers
• 27/10/20 : Filière nationale de blé dur
• 09/06/20 : Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
• 07/04/20 : Lutte contre l'épidémie de covid-19 outre-mer

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 20/10/20 : Ministère auprès du ministre de l’économie (administration)
• 04/08/20 : Ministère de l’intérieur (administration)
• 16/06/20 : Ministère de la santé (assurance maladie maternité)
• 05/06/18 : Ministère de la santé (assurance maladie maternité)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur les enjeux de défense en méditerranée (co-rapporteur du 7 novembre 2021 au 18 février 2022)
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre du 22 juillet 2020 au 3 février 2022)
• Mission d'information sur la stabilité au moyen-orient dans la perspective de l'après-chammal (membre du 16 mars 2021 au 7 juillet 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (vice-président du 9 septembre 2020 au 4 février 2021)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (membre du 16 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes (membre du 5 novembre 2019 au 10 septembre 2020)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 9 septembre 2020)
• Groupe d'études crises et risques majeurs (membre du 4 juillet 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer (secrétaire du 24 novembre 2017 au 13 mars 2019)
• Mission d'information sur la cyberdéfense (membre du 13 février 2018 au 5 septembre 2018)
• Groupe d'études crises et risques majeurs (président du 2 février 2018 au 4 juillet 2018)
• Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire (membre du 20 septembre 2017 au 12 juin 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 10 mars 2018 au 24 mai 2018)