Réparation des conséquences des essais nucléaires — Texte n° 3966
Amendement N° 6 (Non soutenu)
Publié le 11 juin 2021 par : Mme Lorho.
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« demande »,
le mot :
« demandes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à corriger une faute d'orthographe.
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