Réparation des conséquences des essais nucléaires — Texte n° 3966
Amendement N° 9 (Rejeté)
Publié le 14 juin 2021 par : M. Brotherson.
Proposition de loi N° 3966 visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Article 2 (consulter les débats)
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« une réparation de son préjudice »
les mots :
« réparation intégrale de son préjudice et la prise en charge de ses frais médicaux passés et à venir ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle et de cohérence.
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