Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 124 (Adopté)
(1 amendement identique : 92 )
Publié le 15 mars 2021 par : Mme Khedher.
Texte de loi N° 3971
Article 5 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :
« organise »
les mots :
« et le cadre de santé organisent ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« favorise »
le mot :
« favorisent ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de réaffirmer la collaboration étroite entre le chef de service et le cadre de santé dans la direction d'un service et son organisation. En ce sens, il apparait cohérent dans le fonctionnement que le cadre de santé soit associée, dès le départ, à toute action organisant la concertation interne et favorisant le dialogue entre les personnels médicaux et paramédicaux.
Cet amendement vise également à éviter la confusion entre l'autorité fonctionnelle (celle du chef de service) et hiérarchique (celle du directeur des soins, déléguée au cadre soignant de pôle).
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