Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 92 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 124 )
Publié le 15 mars 2021 par : M. Rudigoz, Mme Thourot, M. Jacques.
Texte de loi N° 3971
Article 5
I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :
« organise »
les mots :
« et le cadre de santé organisent ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« favorise »
le mot :
« favorisent ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à éviter toute confusion entre autorité fonctionnelle (celle du chef de service) et hiérarchique (celle du directeur des soins, déléguée au cadre soignant de pôle).
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