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Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971

Amendement N° 137 (Irrecevable)

Publié le 15 mars 2021 par : Mme Bonnivard, M. Teissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Meyer, M. Cattin, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.

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Texte de loi N° 3971

Après l'article 2 undecies

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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