Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 144 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2021 par : M. Borowczyk, M. Zulesi, M. Boudié, Mme Vanceunebrock, M. Mis, Mme Hennion, M. Rudigoz, Mme Limon, Mme Peyron, Mme Robert, M. Vignal.
Texte de loi N° 3971
Après l'article 1er bis AA
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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