Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 184 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 8
L’article L. 121‑5 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Ces mêmes dirigeants, ainsi que les membres actifs de l’associatif, s’ils sont salariés, peuvent bénéficier d’une réduction hebdomadaire du temps de travail, sans réduction de revenu, afin de participer à la gestion de l’association.
« La procédure pour bénéficier de cette réduction, ainsi que la fixation du nombre d’heures est déterminée par arrêté du ministre chargé des sports. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que les responsables associatifs puissent bénéficier de réduction du temps de travail, afin de d’assurer leurs missions essentielles à la vie de la cité.
Une enquête de 2019, démontre que 61% des Français ne peuvent pas faire de sport ou s’investir dans une association sportive par manque de temps et qu’ils sont pourtant 84% à vouloir en faire plus souvent.
Ce statut permettra de libérer du temps aux responsables associatifs et ainsi de développer l’activité associative au service de tous les Français.
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