Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 194 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 8 bis
Au premier alinéa de l’article L. 332‑7 du code du sport, les mots : « ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « , xénophobe ou homophobe ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu d'une proposition du Collectif Rouge Direct.
Il vise à mentionner les LGBTphobies dans l'article L332-7 du code du sport. En effet, celui-ci prévoit que le fait d'introduire, de porter ou d'exhiber dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Il convient donc de préciser que cela concerne également les insultes homophobes.
Le compte twitter du collectif relaie les multiples propos LGBTphobes qui émaillent le monde du sport : il est temps d'y mettre fin.
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